1.1 \u00ab CG<\/strong> \u00bb : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n 1.2 \u00ab Services<\/strong> \u00bb : l’ex\u00e9cution de travaux\/services par MEYLAND pour le compte du Client (tels que, mais sans s’y limiter, la conception et l’ing\u00e9nierie, l’ex\u00e9cution d’\u00e9tudes, la conception de Machines, la construction de structures autour des Machines, le montage et l’assistance \u00e0 la mise en service des Machines, la maintenance des Machines) ;<\/p>\n 1.3 \u00ab Biens<\/strong> \u00bb : tous les biens propos\u00e9s par MEYLAND, en plus des Machines (telles que les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es) ;<\/p>\n 1.4 \u00ab Machines<\/strong> \u00bb : tous les syst\u00e8mes de transport, de stockage et autres (machines standard ou sur mesure) destin\u00e9s \u00e0 l’industrie et \u00e0 l’agriculture, tels que propos\u00e9s par MEYLAND au Client ;<\/p>\n 1.5 \u00ab MEYLAND<\/strong> \u00bb : la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00ab MEYLAND \u00bb (TVA BE-0406.096.834) et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00ab A.B.S. Roeland \u00bb (TVA BE-0472.351.990), ayant tous deux leur si\u00e8ge social \u00e0 9991 Maldegem, Vaartkant 3, RPR Gent, division de Gand, y compris les divisions MEYLAND ELEKTRO, MEYLAND AGRO et STAALTEK ;<\/p>\n 1.6 \u00ab L\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong> \u00bb : R\u00e8glement 2016\/679 de l’UE du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE et la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 toute autre l\u00e9gislation belge, \u00e9ventuellement ult\u00e9rieure, concernant la mise en oeuvre du r\u00e8glement susmentionn\u00e9 ou \u00e0 toute autre d\u00e9cision l\u00e9gislative la modifiant ;<\/p>\n 1.7 \u00ab Client<\/strong> \u00bb : Tout client professionnel, ainsi que toute personne qui passe une commande de machines, de biens et\/ou de services aupr\u00e8s de MEYLAND au nom ou pour le compte d’un client professionnel ;<\/p>\n 1.8 \u00ab Site web<\/strong> \u00bb : www.meyland.be<\/a> en www.absroeland.be<\/a><\/p>\n 2.1 Toutes les relations commerciales, actuelles et futures, entre MEYLAND et le Client sont r\u00e9gies par (par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant) : (i) le contrat \u00e9crit et sign\u00e9 entre MEYLAND et le Client, (ii) la confirmation de commande \u00e9crite et\/ou \u00e9lectronique, (iii) l’offre de MEYLAND accept\u00e9e par le Client par \u00e9crit et\/ou \u00e9lectroniquement, (iv) les pr\u00e9sentes CGV, (v) les dispositions de garantie, les manuels d’utilisation et\/ou les instructions d’installation fournis avec les Machines et\/ou les Biens et (vi) le droit belge.<\/p>\n 2.2 Les CGV seront toujours envoy\u00e9es au client et seront \u00e9galement disponibles sur le Site web. En passant une commande \u00e0 MEYLAND ou en concluant un contrat, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter. Les CG ont toujours la primaut\u00e9 sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client, m\u00eame si ces derni\u00e8res stipulent qu’elles s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres.<\/p>\n 2.3 La non-application (r\u00e9p\u00e9t\u00e9e) par MEYLAND d’un quelconque droit peut seulement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la tol\u00e9rance d’une certaine situation et ne prive pas MEYLAND du droit de l’invoquer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n 2.4 MEYLAND se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment ses CG apr\u00e8s notification \u00e9crite\/\u00e9lectronique au client. Les CGV modifi\u00e9es ne s’appliquent qu’aux commandes pass\u00e9es et\/ou aux contrats conclus apr\u00e8s que les modifications ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre et notifi\u00e9es au client.<\/p>\n 2.5 L’\u00e9ventuelle nullit\u00e9 d’une ou de plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CG ou d’une partie de celles-ci, ne fait pas pr\u00e9judice \u00e0 la validit\u00e9 des autres clauses et\/ou du reste de la disposition en question. Dans un tel cas, MEYLAND et le Client essayeront de remplacer la disposition nulle par une disposition \u00e9quivalente. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord, le juge comp\u00e9tent pourra att\u00e9nuer la disposition nulle jusqu’\u00e0 ce qui est (l\u00e9galement) permis.<\/p>\n 3.1 L’activit\u00e9 principale de MEYLAND est la fabrication et la vente de Machines ainsi que tous les services associ\u00e9s, y compris :<\/p>\n – Conception, ing\u00e9nierie et \u00e9tudes de machines (avec et sans production ult\u00e9rieure de Machines) ;<\/p>\n – Dessin de Machines ;<\/p>\n – R\u00e9alisation de divers dessins de structures en acier (sous le nom commercial Staaltek) ;<\/p>\n – Production de Machines sur mesure ;<\/p>\n – Achat de machines pour le client et revente (sous le nom commercial Meyland ou Meyland Agro) ;<\/p>\n – Vente de Biens<\/p>\n – Construction d’une structure (par exemple un hangar) autour des Machines ;<\/p>\n – Montage, installation et assistance lors de la mise en service des machines (sous la marque Meyland ou Meyland Elektro pour les services aux installations \u00e9lectriques) ;<\/p>\n – Entretien des Machines.<\/p>\n 3.2 Un contrat avec le Client peut avoir trait \u00e0 une ou plusieurs de ces activit\u00e9s.<\/p>\n 3.3 Les pr\u00e9sentes CG traitent d’abord des dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l’ex\u00e9cution de toutes les activit\u00e9s de MEYLAND en relation avec le Client (sauf mention contraire expresse), puis des dispositions sp\u00e9cifiques portant exclusivement sur (i) la vente de Machines et de Biens, et (ii) l’ex\u00e9cution de Services. I. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n L’article I. s’applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s men\u00e9es par MEYLAND en relation avec le client.<\/p>\n 4.1 Les catalogues, brochures, bulletins d’informations, notices, d\u00e9pliants, annonces publicitaires, ainsi que les mentions figurant sur le Site web sont totalement sans engagement et sont \u00e0 consid\u00e9rer seulement comme une invitation au Client \u00e0 passer une commande, sauf mention contraire expresse. Le prix mentionn\u00e9, la description, les propri\u00e9t\u00e9s et les couleurs et\/ou illustrations des Machines, Biens et\/ou Services sont purement indicatifs et ne sont pas contraignants pour MEYLAND.<\/p>\n 5.1 Une offre est seulement valable pour la mission\/la commande et ne s’applique donc pas automatiquement aux march\u00e9s\/commandes similaires suivant(e)s. Une offre n’est \u00e9galement valable que pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur l’offre, sauf accord contraire explicite. Si aucune dur\u00e9e n’est indiqu\u00e9e sur l’offre, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre est limit\u00e9e \u00e0 2 mois.<\/p>\n 5.2 En outre, une offre ne comprend que les Machines, Biens et Services qui y sont explicitement mentionn\u00e9s, \u00e0 l’exclusion des travaux suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant d’une modification de la commande par le Client et\/ou d’un cas de force majeure conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18.<\/p>\n 6.1 Un contrat n’est conclu qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite ou \u00e9lectronique de la commande (qui ne sera pas refus\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable) par une personne habilit\u00e9e \u00e0 engager MEYLAND ou par le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution de la commande par MEYLAND (selon ce qui se produit en premier).<\/p>\n 6.2 MEYLAND se r\u00e9serve toujours le droit de demander des informations suppl\u00e9mentaires concernant le Client, ses activit\u00e9s ou sa solvabilit\u00e9 et \u2013 \u00e0 d\u00e9faut de communication \u00e0 ce sujet \u2013 de refuser ou de suspendre l’ex\u00e9cution de la commande, ou d’exiger le paiement anticip\u00e9 int\u00e9gral.<\/p>\n 7.1 Toute modification ou ajout \u00e0 la commande apr\u00e8s la conclusion du contrat n’est valable qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit et\/ou \u00e9lectronique des deux parties, notamment en ce qui concerne le prix, les conditions de paiement, les conditions d’ex\u00e9cution, les sp\u00e9cifications suppl\u00e9mentaires, les exigences\/conditions l\u00e9gales ou autres, etc. MEYLAND fera toujours preuve de souplesse et s’efforcera d’accepter ces changements\/ajouts dans la mesure du possible. En l’absence d’un accord \u00e9crit sur les modifications ou les compl\u00e9ments \u00e0 la commande\/au march\u00e9, il est pr\u00e9sum\u00e9 que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions (verbales) du Client, \u00e0 moins que le Client n’en fournisse la preuve contraire.<\/p>\n 7.2 Le prix de ces modifications ou ajouts sera calcul\u00e9 sur la base des facteurs d\u00e9terminant le prix applicable au moment o\u00f9 les modifications ou ajouts sont convenus.<\/p>\n 7.3 MEYLAND n’est li\u00e9e par les instructions sp\u00e9cifiques du Client auxquelles les Machines\/Biens et\/ou Services doivent se conformer que si ces instructions sp\u00e9cifiques sont incluses dans l’offre \u00e9crite et\/ou \u00e9lectronique, la confirmation de commande et\/ou le contrat \u00e9crit et sign\u00e9 entre MEYLAND et le Client.<\/p>\n 7.4 Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer tout ou partie du contrat \u00e0 un tiers sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de MEYLAND.<\/p>\n 8.1 Annulation par le Client<\/p>\n En cas d’annulation, m\u00eame partielle, d’une commande par le Client, MEYLAND se r\u00e9serve le droit (i) en dehors des circonstances de force majeure\/difficult\u00e9 et (ii) sans faute de la part de MEYLAND, de facturer au Client des dommages et int\u00e9r\u00eats s’\u00e9levant \u00e0 30% du prix de la commande annul\u00e9e, avec un minimum de cinq cents euros (500,00 \u20ac ), sans pr\u00e9judice du droit de MEYLAND \u00e0 une indemnisation pour des dommages prouv\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9s, tels que, mais sans s’y limiter, le co\u00fbt des mat\u00e9riaux et\/ou des Biens command\u00e9s et des prestations d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es.<\/p>\n 8.2 Annulation par MEYLAND<\/p>\n 8.2.1 MEYLAND est en droit \u2013 sans droit \u00e0 une indemnisation de la part du Client \u2013 d’annuler la commande\/un march\u00e9 lorsque : (i) elle\/il est bas\u00e9(e) sur des informations incorrectes fournies par le Client ou si MEYLAND soup\u00e7onne que le Client fait confiance \u00e0 MEYLAND pour des raisons qui ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme objectivement raisonnables et acceptables, ou (ii) apr\u00e8s la conclusion du contrat, pour des raisons objectives, MEYLAND n’est pas (ou n’est plus) en mesure d’ex\u00e9cuter la commande\/la mission (y compris : l’absence de Machines et\/ou de Biens en stock). Dans ce cas, MEYLAND en informera le Client dans un d\u00e9lai raisonnable. Ce n’est qu’en l’absence d’une solution alternative que MEYLAND annulera le contrat et remboursera les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au Client dans les 14 jours calendaires suivant la notification susmentionn\u00e9e.<\/p>\n 8.2.2 Dans le cas o\u00f9 MEYLAND d\u00e9ciderait de r\u00e9silier un contrat (i) en dehors des circonstances susmentionn\u00e9es, (ii) ou en dehors des circonstances de force majeure\/difficult\u00e9 et (iii) sans que cela ne soit bas\u00e9 sur une rupture de contrat de la part du Client, le Client aura droit \u00e0 une indemnisation \u00e9gale au maximum \u00e0 30% du prix, avec un minimum de cinq cents euros (500,00 \u20ac), sans pr\u00e9judice du droit du Client \u00e0 une indemnisation pour des dommages prouv\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n 9.1 Le Client est tenu d’accorder une collaboration harmonieuse et le soutien n\u00e9cessaire lors de la pr\u00e9paration et de l’ex\u00e9cution de la commande\/du march\u00e9 par MEYLAND. Cela comprend entre autres le fait de fournir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, documents, sp\u00e9cifications et instructions dont MEYLAND a besoin pour l’ex\u00e9cution de la commande\/mission.<\/p>\n 9.2 MEYLAND n’est pas tenue de contr\u00f4ler l’exactitude des donn\u00e9es fournies par le Client et peut donc simplement se baser sur celles-ci. Le Client est responsable en tout temps de l’exactitude et de la compl\u00e9tude de celles-ci et pr\u00e9serve MEYLAND des revendications de tiers \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 9.3 MEYLAND ex\u00e9cute toujours la commande\/le march\u00e9 sur une base autonome. La collaboration ind\u00e9pendante entre MEYLAND et le Client n’entra\u00eene aucun lien de subordination.<\/p>\n 9.4 MEYLAND organise ses activit\u00e9s \u00e0 sa convenance et dispose de mani\u00e8re ind\u00e9pendante de son temps, sans qu’elle ou ses employ\u00e9s\/pr\u00e9pos\u00e9s doivent apporter la moindre justification \u00e0 cet \u00e9gard au Client.<\/p>\n 9.5 Si MEYLAND ordonne \u00e0 un ou plusieurs employ\u00e9s\/d\u00e9sign\u00e9s d’ex\u00e9cuter la commande\/la mission, leur travail sera g\u00e9r\u00e9 et supervis\u00e9 par un responsable de MEYLAND. Sauf convention contraire, ni le Client ni ses mandataires ne pourront jamais exercer une quelconque forme ou partie de l’autorit\u00e9 de l’employeur \u00e0 l’\u00e9gard des employ\u00e9s\/ mandataires de MEYLAND, de sorte que ni le Client ni ses mandataires ne pourront leur donner d’instructions ou d’ordres, ni exercer un quelconque contr\u00f4le ou supervision sur eux.<\/p>\n 9.6 Tout certificat d’inspection et\/ou licence requis pour l’ex\u00e9cution des Services et\/ou la livraison ou l’utilisation des Machines et\/ou des Biens doit toujours \u00eatre obtenu par le Client. Aucune \u00e9valuation et aucun calendrier \u00e0 cet \u00e9gard ne constitue non plus un engagement dans le chef de MEYLAND.<\/p>\n 9.7 Le Client veille lui-m\u00eame \u00e0 ce que l’emplacement convenu pour l’ex\u00e9cution de la commande\/du march\u00e9 soit accessible. Si le d\u00e9but ou l’avancement de l’ex\u00e9cution de la commande\/du march\u00e9 est ralenti, perturb\u00e9 ou compliqu\u00e9 par un ou plusieurs facteurs, comme d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent article :<\/p>\n – L’ex\u00e9cution de la commande\/du march\u00e9 ne sera pas entam\u00e9e et\/ou sera imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e (sans que MEYLAND soit redevable d’une quelconque indemnit\u00e9) ; et<\/p>\n – Les frais (notamment les frais de d\u00e9placement inutiles et les temps d’attente) seront factur\u00e9s au Client par MEYLAND, avec un minimum de cinq cent euros (500,00 \u20ac).<\/p>\n 10.1 MEYLAND se r\u00e9serve toujours le droit de demander au Client, pour les missions et\/ou commandes (i) 30 % du montant total \u00e0 titre d’avance, (ii) le paiement int\u00e9gral ou (iii) la pr\u00e9sentation par le Client d’une garantie bancaire, avant de proc\u00e9der \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande\/mission.<\/p>\n 10.2 Le paiement tardif su sens de l’article 10.1 entra\u00eene en tout cas la suspension du d\u00e9lai de livraison. MEYLAND se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’annuler tout ou partie de la mission et\/ou de la commande, m\u00eame si les Services ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en tout ou en partie ou si les Machines\/Biens ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s en tout ou en partie, auquel cas l’indemnit\u00e9 forfaitaire vis\u00e9e \u00e0 l’ article 8.1 est due.<\/p>\n 11 Prix<\/p>\n 11.1 Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros. En cas de divergence, tous les frais de change sont \u00e0 la charge du Client. Tous les prix sont exprim\u00e9s hors TVA et autres taxes et pr\u00e9l\u00e8vements, et hors frais \u00e9ventuels d’assurance et d’administration, de livraison et d’exp\u00e9dition, et hors agr\u00e9ments, sauf s’il en a express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n 11.2 Sauf accord contraire, aucun des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux permis de feu, \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 n’est compris dans le prix.<\/p>\n 11.3 Si la norme EN 1090 n’est pas mentionn\u00e9e, il est suppos\u00e9 qu’elle ne s’applique pas. Si la norme EN 1090 est cependant appliqu\u00e9e, le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 au client. Si aucun plan de zonage n’est mentionn\u00e9, le zonage ATEX ne sera pas pris en compte dans le devis.<\/p>\n 11.4 Pour les missions\/commandes dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 cinq cents euros (500,00 \u20ac), des frais administratifs de cinquante euros (50,00 \u20ac) seront automatiquement factur\u00e9s.<\/p>\n 11.5 MEYLAND se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses prix s’il existe des raisons objectives de le faire, par exemple en cas d’augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, les montants \u00e0 payer \u00e9tant alors calcul\u00e9s sur la base de la formule ci-dessous :<\/p>\n P = P\u02f3 (a M\/(M\u02f3) + b S\/(S\u00b0) + 0,20) (\u1d9f)<\/p>\n P = prix factur\u00e9<\/p>\n P\u02f3 = premier prix de base le [date]\n M\u02f3 = prix de [mati\u00e8re premi\u00e8re donn\u00e9e] le [date] repris de [une publication d\u00e9termin\u00e9e], \u00e0 savoir [EUROS]\n M = prix de la m\u00eame mati\u00e8re premi\u00e8re au [date] (prix au moment de la fourniture ou de la facturation<\/p>\n S\u02f3 = le salaire horaire de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 des charges sociales dans l’industrie m\u00e9tallique (moyenne nationale ou r\u00e9gionale), reconnu par le Service Public F\u00e9d\u00e9ral Economie, PME, Classe Moyenne et Energie, et publi\u00e9 sur Agoria le [date], \u00e0 savoir [EUROS]\n S = m\u00eame salaire au [date] (p\u00e9riode d’ex\u00e9cution de la commande ou date de la facture).<\/p>\n 12.1.1 En passant une commande, le Client marque son accord explicite sur l’utilisation d’une facturation \u00e9lectronique par MEYLAND, sauf d\u00e9rogation \u00e9crite convenue entre les parties.<\/p>\n 13.1 MEYLAND se r\u00e9serve toujours le droit de facturer le prix par tranches en fonction de l’ex\u00e9cution de la commande\/du march\u00e9.<\/p>\n 13.2 Sauf convention contraire, toutes les factures de MEYLAND sont toujours payables int\u00e9gralement \u00e0 MEYLAND (\u00e0 l’exception des factures d’avance) dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de facturation et sans escompte.<\/p>\n 13.3 Les factures ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es valablement que par courrier recommand\u00e9 dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la date de la facture et en tout cas avant le traitement des Machines\/Biens, avec mention de la date de la facture, du num\u00e9ro de la facture et d’une motivation d\u00e9taill\u00e9e de la contestation.<\/p>\n 13.4 Le paiement inconditionnel d’une partie du montant de la facture vaut acceptation expresse de la facture.<\/p>\n 13.5 Les paiements partiels effectu\u00e9s par le Client sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans la moindre reconnaissance pr\u00e9judiciable et sont imput\u00e9s en premier lieu sur les frais de recouvrement, ensuite sur la clause p\u00e9nale, puis sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus et enfin sur le montant principal, l’imputation ayant lieu par priorit\u00e9 sur le montant principal impay\u00e9 le plus ancien.<\/p>\n 14.1 Pour chaque facture qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e totalement ou partiellement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, il est d\u00fb de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, un int\u00e9r\u00eat de retard de 1 % par mois de retard, chaque mois commenc\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement \u00e9coul\u00e9, et le montant d\u00fb est en outre major\u00e9 de tous les frais d’encaissement de MEYLAND li\u00e9s au recouvrement de la dette, ainsi que de 20 % du montant de la facture, avec un minimum de cent euros (100 \u20ac) (hors TVA), \u00e0 titre d’indemnisation forfaitaire, nonobstant le droit de MEYLAND d’exiger une indemnisation sup\u00e9rieure.<\/p>\n 14.2 Si le Client reste en d\u00e9faut de r\u00e9gler \u00e0 MEYLAND une ou plusieurs cr\u00e9ances ouvertes, MEYLAND se r\u00e9serve le droit d’arr\u00eater imm\u00e9diatement toute ex\u00e9cution ou livraison et de consid\u00e9rer, sans autre mise en demeure, les autres commandes comme \u00e9tant annul\u00e9es, dans lequel cas l’indemnisation forfaitaire telle que pr\u00e9vue \u00e0 l’article 8.1 est due. En outre, cela entra\u00eene l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les autres factures, m\u00eame celles qui ne sont pas encore arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, et toutes les conditions de paiement octroy\u00e9es sont \u00e9chues.<\/p>\n 14.3 Il en va de m\u00eame en cas de menace de faillite, de dissolution judiciaire ou amiable, de cessation de paiement, ainsi que tout autre fait indiquant l’insolvabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n 15.1 Sauf convention contraire expresse, les d\u00e9lais de livraison et d’ex\u00e9cution \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s sont purement indicatifs et sont fix\u00e9s par approximation.<\/p>\n 15.2 Le d\u00e9passement du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut sous aucune condition donner lieu \u00e0 une amende, indemnisation, subrogation ou dissolution du contrat \u00e0 charge de MEYLAND. De m\u00eame, un retard dans la livraison des Machines\/Biens et\/ou l’ex\u00e9cution des Services n’entra\u00eene pas l’annulation d’un march\u00e9 et\/ou d’une commande. Le d\u00e9passement des d\u00e9lais n’exon\u00e8re pas le Client de ses obligations.<\/p>\n 15.3 Les d\u00e9lais de livraison expirent automatiquement, au cas o\u00f9 :<\/p>\n – MEYLAND ne dispose pas en temps opportun de toutes les donn\u00e9es, sp\u00e9cifications et instructions n\u00e9cessaires du Client ; Dans ce cas, les prix sont major\u00e9s des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires encourus ;<\/p>\n – Il existe encore dans le chef de MEYLAND des cr\u00e9ances impay\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard du Client ;<\/p>\n – De modifications de la mission et\/ou de la commande ;<\/p>\n – En cas de force majeure\/difficult\u00e9 en application de l’article 18.<\/p>\n 15.4 MEYLAND n’est en aucun cas responsable des retards encourus suite au manquement des fournisseurs de MEYLAND, du Client ou d’un quelconque autre tiers.<\/p>\n 16.1 Les r\u00e9clamations doivent toujours \u00eatre transmises par \u00e9crit ou par e-mail \u00e0 MEYLAND, avec identification des Machines et\/ou Biens concern\u00e9s, y compris une motivation d\u00e9taill\u00e9e de la r\u00e9clamation.<\/p>\n 16.2 L’introduction d’une plainte ne donne pas au Client le droit de suspendre ses obligations de paiement.<\/p>\n 16.3 Apr\u00e8s la d\u00e9couverte d’un quelconque d\u00e9faut, le Client est tenu de cesser imm\u00e9diatement d’utiliser ou de continuer le montage de la Machine et\/ou du Bien en question et de faire ou faire faire tout ce qui est raisonnablement possible pour pr\u00e9venir des (d’autres) dommages. Le Client est tenu d’accorder, aux fins de l’examen de la r\u00e9clamation par MEYLAND, toute la collaboration souhait\u00e9e entre autres en mettant MEYLAND en mesure d’ouvrir (de faire ouvrir) une enqu\u00eate sur place quant aux circonstances du traitement, de l’installation et\/ou de l’utilisation.<\/p>\n 16.4 Tout retour de Machines et\/ou de Marchandises livr\u00e9es par MEYLAND doit \u00eatre pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par MEYLAND par \u00e9crit. \u00c0 d\u00e9faut d’un tel accord, tous les retours seront refus\u00e9s et tous les frais en d\u00e9coulant seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n 16.5 Le Client est tenu d’indemniser les frais encourus \u00e0 l’occasion de r\u00e9clamations non justifi\u00e9es. Ainsi, en cas de r\u00e9clamation injustifi\u00e9e, le Client sera tenu de payer la facture relative aux Machines\/Biens et\/ou Services remis \u00e0 neuf et livr\u00e9s (en plus de la facture originale pour les Machines\/Biens et\/ou Services livr\u00e9s \u00e0 l’origine).<\/p>\n 17.1 A l’exception de la responsabilit\u00e9 du fait des produits et de l’indemnisation de MEYLAND conform\u00e9ment aux garanties commerciales suppl\u00e9mentaires convenues, la responsabilit\u00e9 de MEYLAND est limit\u00e9e au plus faible des montants suivants : (i) la valeur de la facture de la commande, (ii) le montant pay\u00e9 par le ou les assureurs de MEYLAND et (iii) en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 impos\u00e9e par la loi belge imp\u00e9rative. Le Client s’engage \u00e0 fournir une renonciation de recours contre son (ses) assureur(s) vis-\u00e0-vis du (des) assureur(s) de MEYLAND.<\/p>\n 17.2 Le Client ne peut pas invoquer la garantie de MEYLAND pour :<\/p>\n – Les diff\u00e9rences non fonctionnelles entre les sp\u00e9cifications et les mentions de qualit\u00e9 et l’ex\u00e9cution r\u00e9elle des Machines\/Biens et\/ou Services. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique \u00e0 condition que ces modifications ne concernent que des d\u00e9tails et ne portent pas atteinte aux caract\u00e9ristiques fonctionnelles et esth\u00e9tiques sp\u00e9cifiques essentielles pour le Client. MEYLAND s’engage \u00e0 en informer le Client ;<\/p>\n – Les dommages caus\u00e9s suite \u00e0 des donn\u00e9es et des instructions erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou tardives de la part du Client ;<\/p>\n – Les dommages qui sont caus\u00e9s directement ou indirectement par un acte du Client ou d’un tiers, peu importe s’ils ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le non-respect des CGV, une erreur, ou une imprudence ;<\/p>\n – Les dommages caus\u00e9s par le Client ou un tiers si le Client proc\u00e8de au d\u00e9montage, \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 d’autres travaux sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de MEYLAND ;<\/p>\n – L’attribution des Machines\/Biens par le Client lui-m\u00eame ou par un tiers ;<\/p>\n – Les dommages r\u00e9sultent du non-respect des conseils fournis par MEYLAND, qui sont toujours fournis sans engagement (par exemple, les instructions relatives \u00e0 l’entretien), des instructions d’utilisation et\/ou des instructions d’installation ;<\/p>\n – Dommages indirects (dommages \u00e0 des tiers ou \u00e9ventuels dommages cons\u00e9cutifs) ;<\/p>\n – Dommages suppl\u00e9mentaires survenus du fait de l’utilisation ou de l’application ult\u00e9rieure par le Client apr\u00e8s la constatation d’un d\u00e9faut.<\/p>\n – Usure normale, manipulation incorrecte, charges extraordinaires, utilisation d’\u00e9quipements inadapt\u00e9s, influences ext\u00e9rieures ;<\/p>\n – Les dommages caus\u00e9s par un cas de force majeure ou une \u00e9preuve difficile, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 18.<\/p>\n 17.3 La responsabilit\u00e9 de MEYLAND peut uniquement \u00eatre retenue par le Client direct de MEYLAND, et non par des tiers.<\/p>\n 17.4 Le Client garantira int\u00e9gralement MEYLAND, ses mandataires et employ\u00e9s et s’efforcera d’intervenir dans : (i) toutes les r\u00e9clamations et proc\u00e9dures r\u00e9sultant de ses propres actions, n\u00e9gligences, fautes ou n\u00e9gligences ou de celles de son personnel ou de tout tiers invoqu\u00e9es par le Client dans le cadre du contrat avec MEYLAND, en violation du contrat et\/ou des pr\u00e9sentes CGV et\/ou de toute autre l\u00e9gislation applicable \u00e0 la transaction commerciale, et (ii) toutes les r\u00e9clamations et proc\u00e9dures de tiers subissant un dommage en relation avec l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n 17.5 Le Client indemnisera MEYLAND de tous les dommages (y compris les dommages indirects et le manque \u00e0 gagner), frais de justice et autres frais encourus en raison de sa d\u00e9fense dans le cadre des r\u00e9clamations et\/ou proc\u00e9dures susmentionn\u00e9es.<\/p>\n 18.1 Sont conventionnellement consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure ou de hardship : toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion du contrat, \u00e9taient raisonnablement impr\u00e9visibles et in\u00e9luctables pour MEYLAND\/le client, et qui cr\u00e9ent l’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter le contrat ou une partie du contrat ou rendent l’ex\u00e9cution du contrat financi\u00e8rement ou autrement plus lourde ou plus difficile que normalement pr\u00e9vu, de sorte qu’il ne serait pas raisonnable de demander l’ex\u00e9cution du contrat aux m\u00eames conditions (comme, mais non limit\u00e9 \u00e0 la guerre, les catastrophes naturelles, l’incendie, la saisie, les retards ou les faillites des fournisseurs de MEYLAND, les maladies, le manque de personnel, la gr\u00e8ve, le lock-out, les pand\u00e9mies et \u00e9pid\u00e9mies, les retards d’ex\u00e9cution, la modification des tarifs douaniers, les circonstances sur le plan de l’organisation de l’entreprise, les menaces et les actes de terrorisme, le d\u00e9faut du Client n’ait pas fourni \u00e0 MEYLAND les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la mission, la r\u00e9ception de fausses informations).<\/p>\n 18.2 Si MEYLAND et\/ou le Client, en raison d’une situation de force majeure ou de difficult\u00e9s, se trouvent temporairement dans l’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter (une partie) du contrat ou une mission, ils sont en droit de suspendre temporairement l’ex\u00e9cution de leurs obligations en le notifiant \u00e0 l’autre partie par lettre recommand\u00e9e. Dans ce cas, la p\u00e9riode de mise en oeuvre est prolong\u00e9e d’une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de la suspension. Dans ce cas, ni le Client ni MEYLAND ne sont tenus de verser une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\n 18.3 Dans le cas o\u00f9 l’ex\u00e9cution du contrat ou d’une mission ou d’une partie de ceux-ci est devenue d\u00e9finitivement impossible pour cause de force majeure et\/ou de difficult\u00e9s ou a \u00e9t\u00e9 suspendue pendant plus de six (6) mois conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18.2, le Client et MEYLAND se rencontreront pour d\u00e9terminer les conditions dans lesquelles la convention peut \u00eatre poursuivie. En l’absence d’accord apr\u00e8s que le Client et MEYLAND ont n\u00e9goci\u00e9 de bonne foi pendant au moins un (1) mois, le Client et MEYLAND sont tous deux en droit de r\u00e9silier le contrat ou la cession en question en notifiant imm\u00e9diatement l’autre partie par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n 19.1 MEYLAND conserve tous les droits intellectuels, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, dessins et mod\u00e8les, les brevets, les droits d’auteur, les droits sur les bases de donn\u00e9es, les secrets commerciaux, les droits sur le savoir-faire, les droits sur les marques, les droits sur les noms (commerciaux\/produits), etc., sur les documents, mod\u00e8les, descriptions techniques, plans, dessins, mod\u00e8les, \u00e9chantillons ou photographies (liste non exhaustive) qu’elle a \u00e9tablis, que leur production ait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e ou non au Client.<\/p>\n 19.2 Aucun devis, commande, accord ou coop\u00e9ration ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme donnant au Client un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre droit exclusif sur les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es. Tant que ces donn\u00e9es ne sont pas rendues publiques par MEYLAND, elles ne peuvent \u00eatre copi\u00e9es, utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles auxquelles elles sont destin\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 des tiers sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de MEYLAND et doivent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 MEYLAND imm\u00e9diatement sur demande.<\/p>\n 19.3 MEYLAND est en droit d’utiliser les images des r\u00e9alisations \u00e0 des fins publicitaires sans \u00eatre tenu de verser une quelconque indemnit\u00e9 ou d’accorder un quelconque consentement au Client. MEYLAND informera toujours le Client et s’abstiendra de toute publication si le Client s’y oppose.<\/p>\n 19.4 Le Client s’engage \u00e0 ne prendre aucune mesure susceptible d’enfreindre ou d’invalider les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Meyland, et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de le faire.<\/p>\n 19.5 Le Client s’abstient de participer en tout ou en partie \u00e0 l’ing\u00e9nierie inverse, au d\u00e9sassemblage ou \u00e0 la d\u00e9compilation des machines\/biens et\/ou services, ou d’autoriser des tiers \u00e0 y participer, sauf si et dans la mesure o\u00f9 cela est express\u00e9ment autoris\u00e9 par le droit imp\u00e9ratif applicable.<\/p>\n 19.6 Le Client s’engage \u00e9galement \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MEYLAND et \u00e0 avertir MEYLAND lorsqu’il a connaissance d’une atteinte r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n 19.7 Toute violation par le Client du pr\u00e9sent paragraphe donne lieu au paiement d’une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 50% du prix des Machines et\/ou des Biens et\/ou des Services, sans pr\u00e9judice de l’indemnisation d’un dommage prouv\u00e9 sup\u00e9rieur.<\/p>\n 20.1 Le Client s’engage, \u00e0 compter de la conclusion du contrat et jusqu’\u00e0 vingt-quatre (24) mois apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, \u00e0 s’abstenir (directement et indirectement) d’inciter le personnel de MEYLAND ou les prestataires de services ind\u00e9pendants \u00e0 mettre fin \u00e0 leurs liens avec MEYLAND et\/ou \u00e0 conclure un contrat avec MEYLAND elle-m\u00eame. Aux fins du pr\u00e9sent article, le terme \u00ab personnel \u00bb d\u00e9signe l’ensemble du personnel ou d’autres personnes telles que les \u00ab freelances \u00bb et les sous-traitants fournis par MEYLAND.<\/p>\n 20.2 Si le Client agit en contradiction avec le pr\u00e9sent article, il est tenu d’indemniser MEYLAND pour le pr\u00e9judice qu’elle subira de ce fait. Cette indemnit\u00e9 est \u00e9gale au salaire brut (direct ou indirect) des vingt-quatre (24) mois pr\u00e9c\u00e9dents du membre du personnel concern\u00e9, sans pr\u00e9judice du droit de MEYLAND \u00e0 une indemnisation pour tout dommage plus important prouv\u00e9.<\/p>\n 21.1.1 Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par MEYLAND concernant un Client (potentiel) se fait conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Dans ce cadre, MEYLAND agit comme responsable du traitement.<\/p>\n 22.1.1 Les deux parties ainsi que leur personnel et leurs employ\u00e9s \u2013 pour lesquels les parties font tout leur possible \u2013 s’engagent \u00e0 ne pas divulguer, distribuer ou utiliser \u00e0 des tiers des informations confidentielles (y compris les listes de prix) concernant l’autre partie et l’ex\u00e9cution de l’accord entre les parties sans le consentement \u00e9crit explicite de l’autre partie.<\/p>\n 23.1 Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 15 d\u00e9cembre 2004 relative aux s\u00fbret\u00e9s financi\u00e8res, MEYLAND et le Client compensent et imputent automatiquement et de plein droit toutes les dettes actuelles et futures qu’ils ont l’un \u00e0 l’\u00e9gard de l’autre. Cela signifie que dans la relation permanente entre MEYLAND et le Client, la cr\u00e9ance la plus importante par solde subsiste toujours apr\u00e8s la compensation automatique pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n 23.2 Cette compensation sera en tout cas opposable au curateur et aux autres cr\u00e9anciers concurrents, qui ne pourront donc pas s’opposer \u00e0 la compensation effectu\u00e9e par les parties.<\/p>\n 24.1 Tous les litiges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV ainsi que de tout autre accord conclu entre MEYLAND et le Client sont de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement o\u00f9 MEYLAND a son si\u00e8ge social, sauf si MEYLAND d\u00e9cide que les tribunaux de l’arrondissement o\u00f9 le Client a son si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents.<\/p>\n 24.2 Le droit belge est applicable.<\/p>\n 25.1 Sauf s’il en a express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 convenu autrement, le Client reconna\u00eet que la langue des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constitue \u00e9galement la langue v\u00e9hiculaire dans toutes les transactions commerciales conclues avec MEYLAND. La version n\u00e9erlandaise de ces CGV est la seule authentique. Les traductions ou les documents r\u00e9dig\u00e9s dans une autre langue constituent toujours purement une modalit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du Client. II. DISPOSITIONS SP\u00c9CIALES POUR LA VENTE DE MACHINES ET DE BIENS<\/p>\n La section II s’applique \u00e0 la vente de Machines et de Biens par Meyland<\/p>\n 26.1 MEYLAND garantit la bonne ex\u00e9cution de la commande\/la mission, MEYLAND faisant toujours preuve de diligence et de bonne foi.<\/p>\n 27.1 Le Client assume la responsabilit\u00e9 finale des instructions qu’il fournit. MEYLAND prend en charge les instructions du Client sans accepter aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Si les sp\u00e9cifications des Machines changent encore apr\u00e8s la conclusion du contrat, MEYLAND est en droit de r\u00e9percuter les frais suppl\u00e9mentaires sur le Client, en particulier si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, si la production a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 ou si un changement de dimensions n’appara\u00eet qu’en cours de traitement.<\/p>\n 27.2 Sauf faute intentionnelle et faute grave de la part de MEYLAND, les difficult\u00e9s ou retards d’ex\u00e9cution dus \u00e0 l’absence d’information ou d’assistance du client en temps utile prolongent les d\u00e9lais de livraison et augmentent le prix des frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s.<\/p>\n 27.3 Si MEYLAND doit s’appuyer sur un dessin ou mod\u00e8le r\u00e9alis\u00e9 par MEYLAND pour l’ex\u00e9cution d’une livraison, MEYLAND ne commencera la production de la Machine que lorsqu’elle aura obtenu l’accord \u00e9crit du Client en ce qui concerne le dessin ou mod\u00e8le.<\/p>\n 28.1 Sauf convention contraire expresse, par exemple lorsque MEYLAND est responsable du montage et de l’installation des Machines conform\u00e9ment \u00e0 l’article 36 et\/ou que MEYLAND est responsable du transport conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28.3, les Machines et\/ou les Marchandises doivent toujours \u00eatre livr\u00e9es EX WORKS (Incoterms\u00ae 2020) dans les locaux de MEYLAND.<\/p>\n 28.2 Le transfert du risque d’endommagement, de destruction et de disparition en ce qui concerne les Machines et\/ou les Biens, au moment de la livraison des Machines et\/ou des Biens. Les frais suppl\u00e9mentaires de r\u00e9ception des Machines et\/ou des Biens sont toujours \u00e0 charge du Client.<\/p>\n 28.3 Le Client doit collaborer \u00e0 la livraison et r\u00e9ceptionner les Machines et\/ou des Biens \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social de MEYLAND au moment convenu. Toutefois, si le Client le demande par \u00e9crit, MEYLAND organisera, aux frais du Client, le transport des Machines\/marchandises \u00e0 l’adresse fournie par le Client. MEYLAND fixe de mani\u00e8re raisonnable la mani\u00e8re dont le transport est effectu\u00e9 et les moyens de transport.<\/p>\n 28.4 Si le Client refuse la livraison ou fait preuve de n\u00e9gligence dans la fourniture des informations ou instructions, ou dans toute autre forme de coop\u00e9ration n\u00e9cessaires au transport des Machines et\/ou Biens, MEYLAND est en droit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires (par exemple, stockage aupr\u00e8s de tiers) aux frais et risques du Client. Tous les frais de stockage en cas de retard de livraison, y compris, dans tous les cas, mais sans s’y limiter, les frais de transport et de stockage, sont \u00e0 la charge du Client. Si le Client le demande par \u00e9crit, MEYLAND assurera les Machines et\/ou les Biens aux frais du Client.<\/p>\n 28.5 MEYLAND remettra au Client, ou mettra \u00e0 sa disposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les exemplaires n\u00e9cessaires des clauses de garantie, du manuel d’utilisation et des instructions d’installation relatifs aux Machines et\/ou Biens livr\u00e9s, au plus tard avant la mise en service des Machines et\/ou Biens. Le client est tenu de veiller \u00e0 ce qu’une copie de ces documents soit toujours pr\u00e9sente dans le v\u00e9hicule dans lequel les machines et\/ou les marchandises sont transport\u00e9es.<\/p>\n 29.1 Les Machines et\/ou Biens fournis par MEYLAND restent la propri\u00e9t\u00e9 de MEYLAND jusqu’au paiement int\u00e9gral du montant d\u00fb (capital, int\u00e9r\u00eats et frais) par le Client, m\u00eame si le traitement a d\u00e9j\u00e0 eu lieu et qu’il y a donc incorporation des Machines et\/ou Biens.<\/p>\n 29.2 Il est d\u00e8s lors interdit au Client soit de vendre les Machines livr\u00e9es, soit de les donner en gage \u00e0 un tiers ou d’en disposer d’une quelconque fa\u00e7on, tant que le prix n’a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9. En cas de non-respect de cette interdiction par le Client, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 50% du prix d\u00fb sera due, avec un minimum de deux cent cinquante euros (250,00 \u20ac). Si les Machines sont n\u00e9anmoins vendues \u00e0 un tiers, le droit au prix de vente qui en r\u00e9sulte prend la place des Biens vendus.<\/p>\n 29.3 Il est convenu entre les parties que les diff\u00e9rentes transactions\/conventions conclues entre elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie d’un ensemble \u00e9conomique et que MEYLAND a toujours une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sur les Machines \u00e0 ce moment-l\u00e0 en la possession du Client, aussi longtemps que le Client a une dette ouverte \u00e0 l’\u00e9gard de MEYLAND.<\/p>\n 30.1 Non-conformit\u00e9 \/ D\u00e9fauts apparents<\/p>\n 30.1.1 Sauf convention contraire expresse, par exemple lorsque MEYLAND est responsable de l’installation des Machines conform\u00e9ment \u00e0 l’article 36, le Client doit proc\u00e9der \u00e0 une premi\u00e8re v\u00e9rification imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison, qui doit porter sur : le(s) bon(s) emplacement(s), la quantit\u00e9, les dimensions, la couleur, la finition, la conformit\u00e9 de la livraison et les d\u00e9fauts visibles. Sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, les r\u00e9clamations ne seront prises en consid\u00e9ration que si le Client les a indiqu\u00e9es sur la lettre CMR sign\u00e9e du transporteur, ou, \u00e0 d\u00e9faut, les soumet par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 MEYLAND dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la livraison des Machines et\/ou des Biens et\/ou en cas de vice apparent qui n’est visible que lors du d\u00e9ploiement des Machines et\/ou des Biens dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s que le vice a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.<\/p>\n 30.1.2 Si aucune r\u00e9clamation n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e dans ces d\u00e9lais, le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir approuv\u00e9 et accept\u00e9 la livraison.<\/p>\n 30.2 Garantie commerciale<\/p>\n 30.2.1 Nonobstant l’article 30.3, et \u00e0 l’exception des non-conformit\u00e9s et\/ou des d\u00e9fauts visibles conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30.1, MEYLAND assure une garantie commerciale sur les Machines et\/ou Biens livr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de garantie, aux manuels d’utilisation et\/ou aux instructions d’installation fournis avec les Machines et\/ou Biens apr\u00e8s la date de facturation ou la date de r\u00e9ception d\u00e9finitive en cas de montage et d’installation des Machines par MEYLAND conform\u00e9ment \u00e0 l’article 36, \u00e0 condition que (i) le dommage ne tombe pas sous le coup des exclusions de responsabilit\u00e9 de MEYLAND pr\u00e9vues aux articles 17 et 31 , et (ii) le d\u00e9faut ait \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 MEYLAND par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de 1 mois apr\u00e8s la constatation du d\u00e9faut par le Client.<\/p>\n 30.2.2 Sauf dispositions contraires dans les clauses de garantie, les manuels d’utilisation et\/ou les instructions d’installation fournis, une garantie maximale de 12 mois ou 2080 heures de fonctionnement est accord\u00e9e sur les Machines livr\u00e9es \u00e0 compter (i) de la livraison si le Client effectue lui-m\u00eame ou fait effectuer le montage\/installation par un tiers ou (ii) de la livraison finale si MEYLAND est responsable du montage\/installation des Machines.<\/p>\n 30.3 Vices cach\u00e9s et responsabilit\u00e9 du fait des produits<\/p>\n 30.3.1 La garantie commerciale (conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30.2) est sans pr\u00e9judice des droits du client (i) sur la base des vices cach\u00e9s (cf. article 1641 et suivants du Code civil) \u00e0 condition que le d\u00e9faut ait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par le Client \u00e0 MEYLAND par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique respectivement dans un d\u00e9lai de 1 (un) mois apr\u00e8s la livraison des Machines et\/ou des Biens, ou pendant la p\u00e9riode d’essai conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37.3. 2) et (ii) en application de la loi belge du 25\/02\/1991 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n 30.3.2 Si MEYLAND agit en tant que producteur des Machines et\/ou des Biens, elle est responsable, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 25\/02\/1991, des dommages caus\u00e9s par un d\u00e9faut des Machines et\/ou des Biens, en particulier les dommages caus\u00e9s aux personnes (caus\u00e9s \u00e0 toute personne utilisant les Machines et\/ou les Biens), y compris le dommage moral, et les dommages caus\u00e9s aux biens (moins une franchise de 500 \u20ac), \u00e0 l’exception des dommages caus\u00e9s aux Machines et\/ou aux Biens d\u00e9fectueux eux-m\u00eames. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de MEYLAND serait engag\u00e9e en vertu de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, la responsabilit\u00e9 de MEYLAND n’est pas engag\u00e9e si :<\/p>\n – Le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la faute de la victime ou d’une personne sous la responsabilit\u00e9 de la victime, notamment lorsque le dommage est clairement le r\u00e9sultat d’une utilisation incorrecte des Machines et\/ou Biens, et ;<\/p>\n – Le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un d\u00e9faut qui n’existait pas au moment de la mise en circulation des Machines\/Biens, ni lorsqu’il \u00e9tait impossible de d\u00e9tecter l’existence du d\u00e9faut.<\/p>\n Le droit de la victime \u00e0 obtenir une indemnisation s’\u00e9teint apr\u00e8s une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 les machines et\/ou les biens ont \u00e9t\u00e9 mis en circulation. L’action en justice de la victime est soumise \u00e0 un d\u00e9lai de prescription de 3 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 elle devrait raisonnablement avoir connaissance de la demande.<\/p>\n 30.3.3 Si un rappel est organis\u00e9 concernant les Machines et\/ou les Biens livr\u00e9s, le Client est tenu de coop\u00e9rer et n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre la distribution des Machines et\/ou des Biens. Aucune demande d’indemnisation par MEYLAND ne peut \u00eatre retenue pour les dommages caus\u00e9s par la distribution ult\u00e9rieure des Machines et\/ou des Marchandises apr\u00e8s une telle campagne de rappel.<\/p>\n 31.1 Sans pr\u00e9judice du caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de l’article 17, les garanties offertes par MEYLAND au Client seront, \u00e0 la discr\u00e9tion de MEYLAND, limit\u00e9es (en tout ou partie) : (i) au remplacement, (ii) \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 la modification, ou (iii) \u00e0 l’imputation au Client d’un d\u00e9faut des Machines et\/ou des Biens, li\u00e9 ou non \u00e0 la reprise (\u00e0 la discr\u00e9tion de MEYLAND).<\/p>\n 31.2 Lorsqu\u2019il est convenu que le Client effectue lui-m\u00eame ou fait effectuer par un tiers le montage\/l’installation des Machines et\/ou Produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de MEYLAND, cette installation a lieu sous la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re et aux risques du Client. Dans ce cas, il ne peut en aucun cas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 MEYLAND une indemnit\u00e9 pour de quelconques dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l’installation\/du montage des Machines et\/ou des Biens. III. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES \u00c0 La section III. s’applique \u00e0 l’ex\u00e9cution de Services par Meyland (tels que, mais sans s’y limiter, la conception et l’ing\u00e9nierie de Machines, la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes et de dessins et l’installation de Machines).<\/p>\n L’ex\u00e9cution des Services est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation d’ex\u00e9cuter au mieux de ses capacit\u00e9s. MEYLAND fera preuve \u00e0 tout moment de diligence et de bonne foi et ex\u00e9cutera la commande\/la mission au mieux de ses connaissances et de ses capacit\u00e9s, mais sans garantir un r\u00e9sultat particulier. Dans le cas exceptionnel o\u00f9 MEYLAND s’engage \u00e0 atteindre un certain r\u00e9sultat \u00e0 l’\u00e9gard du Client, MEYLAND aura une obligation de r\u00e9sultat, et cela sera express\u00e9ment stipul\u00e9 par \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n Sauf convention contraire, toutes les r\u00e9clamations concernant l’ex\u00e9cution des Services par le Client doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit, avec une justification suppl\u00e9mentaire, au plus tard au moment de l’ach\u00e8vement des Services.<\/p>\n 34.1 Sans porter pr\u00e9judice au caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de l’Art. 17, la responsabilit\u00e9 de MEYLAND se limite en tout cas \u2013 au choix et selon la vision de MEYLAND \u2013 \u00e0 l’ex\u00e9cution (\u00e0 nouveau) des Services manquants ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n 34.2 Si les parties d\u00e9cident qu’il n’est pas (plus) possible d’effectuer \u00e0 nouveau les Services ou que cela n’a pas de sens, le Client a droit \u00e0 un remboursement du prix des Services manquants ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n 35.1 La livraison a lieu par l’ex\u00e9cution de la commande et par la mise \u00e0 disposition des documents, dessins, mod\u00e8les, descriptions techniques, plans, dessins, mod\u00e8les, \u00e9chantillons ou photographies (ci-apr\u00e8s \u00ab dessin(s) \u00bb) \u00e9tablis pour le Client.<\/p>\n 35.2 D\u00e8s que le client est en possession du dessin ou mod\u00e8le, il a le devoir de v\u00e9rifier l’exactitude du dessin ou mod\u00e8le et de contr\u00f4ler s’il correspond \u00e0 ce qu’il envisageait.<\/p>\n 35.3 Sauf convention contraire, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours calendaires, \u00e0 compter du jour de la livraison, pour notifier \u00e0 MEYLAND l’acceptation ou le refus total ou partiel de la commande et du Projet livr\u00e9s. Tout refus total ou partiel doit \u00eatre suffisamment motiv\u00e9 par le Client dans une lettre recommand\u00e9e. L’absence de r\u00e9ponse du Client dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 implique l’approbation du Projet<\/p>\n 36.1 Ex\u00e9cution du montage\/de l’installation et responsabilit\u00e9<\/p>\n 36.1.1 Lorsqu’il est convenu que MEYLAND assure le montage\/l’installation des Machines, MEYLAND accepte alors exclusivement la responsabilit\u00e9 en ce qui concerne le montage\/l’installation des Machines, pour autant que le lieu de montage\/d’installation soit rendu normalement accessible par le Client et que tous les \u00e9quipements, dispositifs et\/ou circonstances locales aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par le Client de sorte qu’il ne puisse se produire de circonstances pouvant retarder, compliquer et\/ou perturber un montage\/une installation correct(e).<\/p>\n 36.1.2 Sans pr\u00e9judice des dispositions ci-dessus, le Client veille en tout cas \u00e0 ses frais et risques \u00e0 ce que :<\/p>\n – le personnel de MEYLAND, d\u00e8s son arriv\u00e9e sur le site de montage\/installation, puisse commencer et poursuivre son travail pendant les heures normales de travail et, si MEYLAND l’estime n\u00e9cessaire, en dehors des heures normales de travail, \u00e0 condition d’en avoir inform\u00e9 le Client en temps utile ;<\/p>\n – que les voies d’acc\u00e8s au site de montage\/installation soient adapt\u00e9es au transport n\u00e9cessaire et \u00e0 ce que les machines puissent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ;<\/p>\n – le sol soit suffisamment solide et stable pour permettre le positionnement et l’utilisation en toute s\u00e9curit\u00e9 de grues, de nacelles \u00e9l\u00e9vatrices et de chariots t\u00e9lescopiques ;<\/p>\n – le lieu d’installation d\u00e9sign\u00e9 soit bien \u00e9clair\u00e9 et convienne au montage\/\u00e0 l’installation des machines ;<\/p>\n – le personnel de MEYLAND soit suffisamment inform\u00e9 des travaux en cours et des risques encourus ;<\/p>\n – l’aide n\u00e9cessaire, si MEYLAND en fait la demande, et le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au montage\/\u00e0 l’installation soient disponibles.<\/p>\n Si le d\u00e9but ou l’avancement du montage\/de l’installation des Machines est retard\u00e9 par des facteurs desquels le Client est responsable, tous les frais qui en d\u00e9coulent (tels que, entre autres, mais sans limitation, les frais de d\u00e9placement inutiles et les d\u00e9lais d’attente de plus d’une demi-heure) seront r\u00e9percut\u00e9s par MEYLAND sur le Client.<\/p>\n 36.1.3 MEYLAND ne peut \u00eatre tenue pour responsable des \u00e9ventuels dommages au sol, \u00e0 ce qui se trouve au-dessus et\/ou en-dessous du sol. Pour tous les autres dommages qui sont \u00e9ventuellement caus\u00e9s pendant le montage\/l’installation par les pr\u00e9pos\u00e9s de MEYLAND, le Client ne peut en aucun cas d\u00e9duire le montant des dommages des factures \u00e0 payer.<\/p>\n 36.1.4 La compagnie d’assurances de MEYLAND veillera au traitement ult\u00e9rieur. Tout sinistre doit \u00eatre signal\u00e9 par courrier recommand\u00e9 \u00e0 MEYLAND dans les 24 heures suivant l’ex\u00e9cution des travaux qui ont donn\u00e9 lieu aux dommages.<\/p>\n 36.2 R\u00e9ception<\/p>\n 36.2.1 Si MEYLAND est elle-m\u00eame responsable du montage\/installation des Machines, celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9ceptionn\u00e9es \u00e0 titre provisoire au moment o\u00f9 MEYLAND a notifi\u00e9 au Client que le montage\/installation est termin\u00e9 et que le Client les a accept\u00e9es. L’assemblage sera en tout cas consid\u00e9r\u00e9 comme provisoirement r\u00e9ceptionn\u00e9 quand :<\/p>\n – 8 jours calendaires se sont \u00e9coul\u00e9s depuis que le Client a re\u00e7u la notification de MEYLAND que les travaux ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s et le Client n’a pas soumis de commentaires \u00e9crits \u00e0 MEYLAND dans ce d\u00e9lai ;<\/p>\n – les machines ont \u00e9t\u00e9 mises en service ;<\/p>\n – le Client n’approuve pas le montage\/l’installation en raison de d\u00e9fauts mineurs ou de pi\u00e8ces manquantes qui n’emp\u00eachent pas la mise en service des Biens.<\/p>\n 36.2.2 D\u00e8s que la r\u00e9ception provisoire aura eu lieu, les essais commenceront pour une p\u00e9riode de 20 jours ouvrables, en tenant compte du fait que les essais ne peuvent avoir lieu que pendant la journ\u00e9e entre 7h30 et 16h15. Lors de ces essais, il convient de v\u00e9rifier si les Machines fonctionnent comme convenu et s’il y a des d\u00e9fauts cach\u00e9s qui entravent le fonctionnement des Machines. Si, au lieu de respecter pleinement la p\u00e9riode d’essai, le client utilise imm\u00e9diatement l’installation pour sa production, la r\u00e9ception finale aura lieu imm\u00e9diatement au d\u00e9but de l’exploitation de l’installation.<\/p>\n 36.2.3 D\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode d’essai et dans la mesure o\u00f9 le Client n’a pas soumis de commentaires \u00e9crits \u00e0 MEYLAND pendant cette p\u00e9riode concernant les d\u00e9fauts emp\u00eachant l’utilisation normale des Machines, les Machines sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement r\u00e9ceptionn\u00e9es. La garantie commerciale au sens de l’article 31.2 ne s’applique qu’\u00e0 partir du moment de la r\u00e9ception finale.<\/p>\n 36.2.4 En tout \u00e9tat de cause, les Machines seront consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9finitivement r\u00e9ceptionn\u00e9es lorsque 8 jours calendaires se seront \u00e9coul\u00e9s depuis la notification de MEYLAND qu’elle a rem\u00e9di\u00e9 au d\u00e9faut ou au non-fonctionnement de la Machine. IV. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES CONCERNANT L’ENTRETIEN DES<\/p>\n 37.1 MEYLAND s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n – Dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de sa compr\u00e9hension, MEYLAND est responsable de la maintenance sp\u00e9cifique des Machines ou du service 24\/7, mais MEYLAND ne garantit en aucun cas que les biens fonctionneront \u00e0 tout moment ;<\/p>\n – Prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral dans l’\u00e9tablissement du client en ce qui concerne l’ex\u00e9cution des services. En particulier, MEYLAND doit s’assurer que des mesures relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es dans l’ex\u00e9cution des Services sont en place. \u00c0 cet \u00e9gard, MEYLAND prend toutes les mesures pr\u00e9ventives appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 ao\u00fbt 1996 sur la protection sociale des salari\u00e9s et au Codex sur la protection sociale au travail, pendant l’ex\u00e9cution des services ;<\/p>\n – \u00c0 avoir donn\u00e9 \u00e0 son personnel affect\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services les instructions et directives n\u00e9cessaires pour lui permettre d’ex\u00e9cuter les Services en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n 37.2 Le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n – Ce que les voies d’acc\u00e8s aux marchandises soient adapt\u00e9es au transport n\u00e9cessaire et soient librement accessibles et sans danger pour MEYLAND et son personnel d\u00e9sign\u00e9 ;<\/p>\n – \u00c9clairer l’endroit o\u00f9 se trouvent les Machines et faire le n\u00e9cessaire pour permettre l’ex\u00e9cution des Services ;<\/p>\n – Informer ses employ\u00e9s sur l’ex\u00e9cution des Services, y compris le moment et le mode d’ex\u00e9cution et les risques \u00e9ventuels qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n 37.3 MEYLAND et le Client d\u00e9terminent en concertation \u00e9crite les proc\u00e9dures \u00e0 suivre s’il appara\u00eet que les Machines du Client doivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es afin de permettre l’ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n 37.4 Si le d\u00e9but ou l’avancement des Services ou le service 24\/7 (cf. article 39) sont retard\u00e9s par des facteurs desquels le Client et\/ou son personnel sont responsables, tous les frais qui en d\u00e9coulent (tels que, entre autres, les frais de d\u00e9placement inutiles et les d\u00e9lais d’attente de plus d’une demi-heure) seront r\u00e9percut\u00e9s par MEYLAND sur le Client, avec un minimum de 125,00 \u20ac.<\/p>\n 37.5 Les dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l’entretien des Machines font l’objet d’un contrat d’entretien sp\u00e9cifique \u00e0 conclure entre MEYLAND et le Client.<\/p>\n 38.1 Dans le cas o\u00f9 le Client souhaite faire appel \u00e0 MEYLAND soit (i) pour un entretien sp\u00e9cifique d’une Machine, soit (ii) pour l’ex\u00e9cution d’une r\u00e9paration et\/ou d’un remplacement d’une Machine, soit (iii) pour d’autres Services, qui ne font pas l’objet d’un accord particulier entre MEYLAND et le Client, il peut toujours contacter MEYLAND, y compris pour programmer les Services pr\u00e9cit\u00e9s sur demande.<\/p>\n 38.2 Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le Client reconna\u00eet que ces Services ont lieu pendant la semaine de travail (c’est-\u00e0-dire du lundi au vendredi, \u00e0 l’exclusion de tous les jours f\u00e9ri\u00e9s belges et des p\u00e9riodes de vacances) et pendant les heures de travail normales (c’est-\u00e0-dire de 7h30 \u00e0 16h15).<\/p>\n 38.3 Le prix d\u00fb par le Client est un prix en r\u00e9gie, par heure de travail effectu\u00e9e. Les tarifs applicables sont ceux figurant dans la liste des prix en vigueur au moment o\u00f9 le Client fait appel \u00e0 MEYLAND pour les Services pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n 38.4 Lorsque, \u00e0 la suite de l’ex\u00e9cution de ces Services, il devient \u00e9vident que des r\u00e9parations (finales) sont n\u00e9cessaires et\/ou que des pi\u00e8ces doivent \u00eatre remplac\u00e9es, 2 options sont disponibles : (i) le Client est responsable de la commande\/achat des pi\u00e8ces de rechange ou (ii) MEYLAND est responsable de la commande\/achat des pi\u00e8ces de rechange, ce qui lui permet en principe de faire une offre au Client \u00e0 l’avance. Toutefois, si le Client indique express\u00e9ment par \u00e9crit (par exemple par e-mail) que MEYLAND peut d\u00e9j\u00e0 commander les pi\u00e8ces de rechange n\u00e9cessaires, MEYLAND ne fournira pas de devis et effectuera la r\u00e9paration et\/ou le remplacement.<\/p>\n 39.1 MEYLAND fournira une assistance au client par l’interm\u00e9diaire d’un bureau de service ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Client peut signaler les incidents par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : +32 9 376 76 00 et doit fournir autant d’informations que possible concernant l’incident. Si MEYLAND le demande, le Client doit \u00e9galement envoyer par e-mail un croquis ou une photographie de l’incident.<\/p>\n 39.2 Le prix d\u00fb par le Client est un prix en r\u00e9gie, par heure de travail effectu\u00e9e. Les tarifs sont ceux figurant dans la liste des prix en vigueur au moment o\u00f9 le Client fait appel \u00e0 MEYLAND pour un service 24\/7.<\/p>\n 39.3 MEYLAND se r\u00e9serve le droit de facturer les frais de d\u00e9marrage pour le service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, comme indiqu\u00e9 dans la liste de prix susmentionn\u00e9e.<\/p>\n 39.4 Pour la bonne ex\u00e9cution du service 24\/7, le Client s’engage \u00e0 acheter chez MEYLAND un pack de d\u00e9marrage \u2013 compos\u00e9 des principales pi\u00e8ces de base de la Machine \u2013 et \u00e0 le compl\u00e9ter \u00e0 tout moment lorsqu’une des pi\u00e8ces est utilis\u00e9e. Ce n’est qu’en cas d’achat du pack de d\u00e9marrage que MEYLAND est en mesure d’offrir au Client une solution d’urgence dans le cadre du service 24\/7. Si une ou plusieurs pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es du pack de d\u00e9marrage sont utilis\u00e9es par MEYLAND dans le cadre de l’ex\u00e9cution du service 24\/7, le Client s’engage \u00e0 racheter ces pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es \u00e0 bref d\u00e9lai de mani\u00e8re \u00e0 ce que le pack de d\u00e9marrage soit \u00e0 nouveau complet en vue d’interventions futures.<\/p>\n 39.5 Le Client reconna\u00eet que l’intervention de MEYLAND dans le cadre du service 24\/7 n’est qu’une solution provisoire et que MEYLAND ne garantit en aucun cas une solution d\u00e9finitive\/finale. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de MEYLAND est appr\u00e9ci\u00e9e au regard de l’obligation de moyens qu’elle s’engage \u00e0 mettre en oeuvre pour rem\u00e9dier \u00e0 l’incident dans les meilleurs d\u00e9lais et en fonction de la nature de celui-ci. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de MEYLAND ne peut \u00eatre engag\u00e9e si une solution appropri\u00e9e ne peut \u00eatre trouv\u00e9e imm\u00e9diatement.<\/p>\n 39.6 Nonobstant l’article 37.4, MEYLAND r\u00e9percutera sur le Client tous les frais encourus suite \u00e0 une notification injustifi\u00e9e d’un incident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES MEYLAND NV & A.B.S. ROELAND NV 1 D\u00e9finitions 1.1 \u00ab CG \u00bb : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ; 1.2 \u00ab Services \u00bb : l’ex\u00e9cution de travaux\/services par MEYLAND pour le compte du Client (tels que, mais sans s’y limiter, la conception et l’ing\u00e9nierie, l’ex\u00e9cution d’\u00e9tudes, la conception de Machines, la construction de structures […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3080","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n2 Champ d’application CG<\/h3>\n
3 Activit\u00e9s de MEYLAND<\/h3>\n
4 Publications d’annonces<\/h3>\n
5 Offres<\/h3>\n
6 R\u00e9alisation du contrat<\/h3>\n
7 Modification apr\u00e8s conclusion du contrat<\/h3>\n
8 Annulation<\/h3>\n
9 Ex\u00e9cution du contrat<\/h3>\n
10 Acompte<\/h3>\n
12 Facturation \u00e9lectronique<\/h3>\n
13 Paiement<\/h3>\n
14 Cons\u00e9quences du paiement tardif ou du non-paiement<\/h3>\n
15 D\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution<\/h3>\n
16 R\u00e9clamations<\/h3>\n
17 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
18 Force majeure\/difficult\u00e9s<\/h3>\n
19 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
20 Non-d\u00e9bauchage<\/h3>\n
21 Vie priv\u00e9e<\/h3>\n
22 Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
23 Compensation<\/h3>\n
24 Tribunaux comp\u00e9tents et droit applicable<\/h3>\n
25 Langue<\/h3>\n
26 Ex\u00e9cution du contrat<\/h3>\n
27 Machines sur mesure<\/h3>\n
28 Livraison des Machines et\/ou des Biens<\/h3>\n
29 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
30 R\u00e9clamations et garantie<\/h3>\n
31 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
32 Ex\u00e9cution du contrat<\/h3>\n
33 R\u00e9clamations<\/h3>\n
34 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
35 R\u00e8gles particuli\u00e8res relatives \u00e0 la conception et \u00e0 l’ing\u00e9nierie de Machines<\/h3>\n
36 R\u00e8gles sp\u00e9ciales concernant le montage et l’installation des machines par MEYLAND<\/h3>\n
37 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n
38 Entretien sp\u00e9cifique et r\u00e9parations\/remplacements sur demande<\/h3>\n
39 Service 24\/7<\/h3>\n